La nouvelle obligation de certification
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux entreprises françaises d'utiliser exclusivement des logiciels de caisse certifiés par un organisme agréé. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA, mais elle soulève de nombreuses questions, notamment pour les logiciels open source et leurs utilisateurs.
Une nouvelle contrainte légale
Jusqu'à récemment, les éditeurs de logiciels pouvaient attester eux-mêmes que leurs solutions respectaient les obligations légales en matière de conservation et d’inaltérabilité des données. Mais avec la loi de finances 2025, cette auto-attestation disparaît au profit d’une certification obligatoire délivrée par un organisme tiers.
L’intention du gouvernement est louable : garantir l’intégrité des transactions et éviter les fraudes. Cependant, cette réglementation a été pensée avant tout pour les logiciels propriétaires et pourrait mettre en difficulté les solutions libres, qui reposent sur des principes de transparence et de flexibilité.
Les défis pour les logiciels open source
L’open source repose sur la collaboration et l’amélioration continue, mais cette obligation de certification pose plusieurs défis majeurs :
1. Un coût financier élevé
La certification implique plusieurs frais :
- L’achat du référentiel de certification,
- L’audit initial par un organisme accrédité,
- La gestion administrative et le suivi des exigences réglementaires,
- Le renouvellement annuel, même en l’absence de mises à jour majeures.
Les estimations varient, mais ces coûts pourraient atteindre entre 10 000 et 50 000 euros par an, une somme difficilement soutenable pour de nombreuses structures open source, souvent portées par des communautés bénévoles ou des petites entreprises.
2. Une rigidité face aux mises à jour fréquentes
L’un des atouts majeurs des logiciels open source est leur capacité d’évolution rapide, avec des mises à jour régulières pour renforcer la sécurité et enrichir les fonctionnalités. Or, la certification impose un cadre rigide : chaque mise à jour significative pourrait nécessiter un nouvel audit, ralentissant le rythme d’innovation.
3. Une menace pour l’auto-hébergement
De nombreuses entreprises et indépendants choisissent d’auto-héberger leurs solutions open source pour plus de contrôle et de sécurité. Avec cette nouvelle loi, elles devront prouver que leur version du logiciel est bien certifiée, ce qui pourrait les contraindre à abandonner cette liberté au profit de solutions propriétaires.
Quel impact pour les utilisateurs ?
Cette réforme aura des conséquences concrètes pour les entreprises qui utilisent des logiciels open source :
- Une augmentation des coûts, car les frais de certification pourraient être répercutés sur les utilisateurs.
- Moins de choix, certains éditeurs de logiciels libres pouvant renoncer à la certification.
- Une perte de flexibilité, notamment pour ceux qui optaient pour l’auto-hébergement ou des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.
Une mobilisation nécessaire
Face à ces enjeux, plusieurs collectifs de logiciels libres, dont Dokos, en collaboration avec l’April, se mobilisent pour sensibiliser les autorités et proposer des solutions adaptées. L’objectif est clair : garantir que la lutte contre la fraude fiscale ne se fasse pas au détriment de l’innovation et de la diversité logicielle.
Chez Dokos, nous restons fidèles à nos valeurs : transparence, collaboration et accessibilité. Conscients de l'importance de cette transition, nous avons déjà entamé les démarches pour avancer dans le processus de certification et suivre de près les évolutions réglementaires. Nous savons que ce sujet peut soulever des inquiétudes, mais soyez assurés que nous faisons tout notre possible pour trouver des solutions adaptées.
D’ailleurs, la DGFIP prévoit de publier une mise à jour de son bulletin officiel dans les prochains mois afin d’éclaircir le calendrier et les modalités d’application de cette réforme. Nous vous tiendrons bien entendu informés des avancées.
Conclusion
Si la lutte contre la fraude est un enjeu crucial, elle ne doit pas freiner l’innovation ni marginaliser les solutions alternatives. La certification obligatoire représente un défi de taille pour les logiciels open source, mais avec une mobilisation collective et un dialogue ouvert avec les décideurs, nous pouvons espérer des ajustements qui préserveront l’écosystème du libre.
Chez Dokos, nous restons engagés et proactifs pour accompagner nos utilisateurs dans cette transition. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes et continuerons à défendre un cadre réglementaire équilibré et inclusif.
Merci de votre confiance et de votre engagement à nos côtés !