Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
DOKOS SAS
7B Allée Neuve 54520 Laxou France RCS : 824 710 776 R.C.S Nancy N° TVA Intracommunautaire : FR94824710776
- Représentant légal : Charles-Henri Decultot, Président
- Directeur de la publication du site web : Charles-Henri Decultot
- Le prestataire assurant l'hébergement du site est : Vercel Inc.
Le contenu de ce site est régi par la législation en vigueur en France. L'utilisateur accepte la compétence exclusive des tribunaux français pour tout différend concernant le contenu ou l'utilisation du site, que ce soit en première instance ou en appel.
2. Conditions Générales de Vente et de Service
3. Responsabilités
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet www.dokos.io reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Dokos ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site ou des services.
L'utilisateur du site internet www.dokos.io reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'entreprise www.dokos.io met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par www.dokos.io le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Malgré les efforts pour garantir l'exactitude des informations, www.dokos.io ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site utilise la technologie JavaScript.
4. Cookies
Conformément à l'article 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de nos services. Ces cookies, d'intérêt légitime, permettent de maintenir la session utilisateur et d'assurer la sécurité de la navigation. Aucun cookie de suivi, marketing ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies, mais cela pourrait affecter le bon fonctionnement de nos services.
Les utilisateurs du site internet www.dokos.io sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Propriété intellectuelle
Les bases de données produites et figurant sur le site web www.dokos.io sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques du site www.dokos.io et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du site www.dokos.io est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le site www.dokos.io ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. L’entreprise Dokos n’a aucun contrôle sur le contenu des sites externes, les utilisateurs doivent vérifier la politique de ses sites avant d'interagir.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.dokos.io est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
6. Informations personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vos données personnelles ne sont collectées qu'avec votre consentement éclairé et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans votre accord. Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles : le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que le droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Il est possible en cas de non-respect d’ouvrir une réclamation auprès de la CNIL.
Veuillez trouver tous les détails de la gestion des données personnelles dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre personne en charge de la protection des Données Charles-henri Decultot par e-mail à l’adresse chdecultot@dokos.io ou par courrier postal à l’attention de Charles-Henri Decultot, 7 bis Allée Neuve, 54520 LAXOU, en fournissant une pièce d’identité pour justifier votre demande. Un délai de réponse peut être d’un mois à compter de la date de réception.